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558 résultats pour « Catherine OLIVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01833_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02501_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02960_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00890_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01426_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00857_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02240_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01981_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Délibéré après l'audience du 28 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02838_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01507_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01244_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01501_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01911_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02313_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02920_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00752_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 27 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02568_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00862_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle

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