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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03452_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC01921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ses pouvoirs de police en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, dans le cadre d’un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac au lieu-dit « Le Clos Rondot

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02428_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Robinet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00326_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02452_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03217_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02041_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02305_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02243_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00295_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00556_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

D, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306041 du 18 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes d'annulation et d'injonction présentées en première

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01076_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02091_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Robinet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03511_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03164_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03010_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22NC02297_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01388_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03328_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01054_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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