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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01744_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut ; - et les observations de Me Cazau, substituant Me Pitel-Marie et représentant M. A B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00690_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B, représenté par Me Casau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
la commune de Pamiers à les indemniser des préjudices subis, à raison de l'accident dont la fille de Mme B, Flaviana Delenclos, née le 24 novembre 2016, a été victime le 18 juin 2018 devant l'école Cazalé
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazou, représentant l'établissement public
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 22NT02678, les 15 août 2022 et 17 mars 2023 la SAS ARF, représentée par Me Cazals, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, en poste à la base aérienne 120 de Cazaux, s'est vu infligé une sanction de cinq jours d'arrêts pour des faits survenus lorsqu'il était déployé en opération extérieure du 12 avril au 26 août 2023 sur
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 janvier 2024 et le 22 juillet 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Cazeaux, demandent à la cour : 1°
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01985_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bidois, représentant la commune de Plavilla et les observations de Me Cazaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
J agissant en qualité de représentant légal de son fils D, représentés par la SELARL Cazal, Saint-Bertin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté leur demande pour irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02051_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la SARL Celize, représentée par Me Cazals, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Cazade, représentant le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy, - et les observations
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, la Société commerciale de télécommunication, représentée par Me de Saint Quentin et Me Cazals, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22006_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour la métropole Toulouse Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou représentant la communauté d'agglomération territoires vendômois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 15 décembre 2016, le maire de Valergues (Hérault) a délivré à l'indivision C, représentée par Mme A, un permis d'aménager un lotissement de vingt-trois lots sur un terrain situé chemin des Cazals, parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, et un mémoire enregistré le 26 novembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Cazeaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00897_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
entreprise qu'il aurait vocation à reprendre et dans laquelle il détient 50 parts et que sa fille, née le 30 novembre 2017, est scolarisée en France depuis 2020, le foyer familial s'étant reconstitué à Cazats
Source officiellePage 2 sur 3