Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant Mme et M. G et de Me Soublin, représentant le centre hospitalier de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin, représentant la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a été victime d’une chute d’environ trois mètres de haut alors qu’elle circulait à pied la nuit sur un chemin appartenant à la commune de Contes, et a heurté un escalier en béton.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
que, à défaut de se " retourner " sur les deux côtés maçonnés, elles ne permettent pas d'assurer l'étanchéité de la dalle des patios, ce qui pourrait causer un cheminement capillaire dans la dalle en béton
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI et de Me Victoria, représentant les associations FNE et GNE, ainsi
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