Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
69a29843cdc6046d4703020c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l’AIN DÉFENDEUR Monsieur [H] [O] [J] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] de nationalité Française domicilié : chez Madame [I] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cecile
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f802d4
4 avril 2025
4 avril 2025
contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [I] [P] divorcée [R] née le 01 Septembre 1963 à Chabaa (Liban) de nationalité Française 84, rue des Mouettes 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Cecile
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf42
23 juillet 2024
23 juillet 2024
demeurant 19 Les Chalançons - 07580 SAINT-PONS Madame [T] [Y] épouse [H], née le 01 Mai 1976 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 24 rue Roger Gaillard - 01500 CHATEAU-GAILLARD DEFENDEURS représentés par Me Cecile
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea45
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 17 Février 1970 à LYON (69008) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a7
28 avril 2023
28 avril 2023
MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : [R] [F] né le 20 Octobre 1958 à [Localité 5] (73) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Cecile
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 9 mai 1957 à BELLEY (01) ... 01510 SAINT MARTIN DE BAVEL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee11
15 novembre 2011
15 novembre 2011
APPELANTE : SCI SAINT JEAN représentée par ses dirigeants légaux 107 rue de la République 01300 BELLEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87525
28 septembre 2005
28 septembre 2005
HLM Clos Y... 01510 ARTEMARE Comparant en personne, Assisté de Me Cécile BERTON, Avocat au barreau de BELLEY INTIMEE : S.A.S FAVIER Route d'argent Zone industrielle 38510 MORESTEL Représentée par Me Joùl
Source officielleChambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adelaïde FREIRE MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, avocat plaidant et Me Cecile
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c0
7 février 2011
7 février 2011
née le 23 Janvier 1963 à AIX LES BAINS (73100) ... 73100 AIX LES BAINS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb6
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 11 Octobre 1981 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) Chez Monsieur et Madame Joël X... ... 01150 PROULIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cecile BERTON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb9
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 16 Juillet 1965 à LE HAVRE (76600) ... ... 22700 SAINT-QUAY PERROS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [U] épouse [C] née le 27 Juillet 1986 à LYON 4ÈME (69004) de nationalité Française 46 D, rue du Dième LES GRANGES 01470 MONTAGNIEU représentée par Me Cecile
Source officielle3ème chambre A
63ca42ba9066fd7c90fc2594
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CAMPING DE LA PLAGE représentée par son gérant Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cecile BERTON, avocat au barreau d'AIN INTIMES : Me [O] [I], ès qualites d'administrateur
Source officielle2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [X] né le 21 Octobre 1987 à [Localité 5] (Cher) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Cécile BERTON, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc154902f1fc399d7dd1fb
21 décembre 2018
21 décembre 2018
pour avocat plaidant Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉ : [T] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cecile
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
17 avril 2026
Il retient la responsabilité de la société ANJOU TP qui a réalisé le béton tout en la relativisant au motif que le béton reste un matériau destiné aux gros œuvres.
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e312cdc6046d47053bba
18 mai 2026
18 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ceac9ea95b316fdf70c
5 avril 2024
5 avril 2024
TEBAG représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE : MMA IARD SA représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773be6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LAFARGE BETON conclut à la nullité de l'assignation délivrée contre la société BETON CHANTIERS PRET dissoute en 2007 ; Vu la décision rendue le 28 novembre 2022 par le juge de la mise en état, sursoyant
Source officiellePage 1 sur 22