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requérant se prévaut d’une décision du Conseil d’État du 29 juin 2020, d’une promesse d’embauche du 15 juin 2021 et d’une demande d’autorisation de travail du 10 juin 2021 émanant, de la société Le Cerisier

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01659_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

compte les éoliennes autorisées mais non encore exploitées situées dans le secteur d'implantation du projet, à savoir celles " du projet autorisé non encore construit de la société FERME ÉOLIENNE DE LA CERISAIE

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05488_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

B, représenté par Me Cekici, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106265 du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 du préfet

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01916_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

suffisamment de précision et sans entacher à ce titre sa décision contestée du 7 août 2020 d'une erreur de droit, le directeur général de l'ARS PACA a défini, comme quartier d'accueil, le " quartier Cerisaie-Pont

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21479_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

comporte pas d'arbre puis a précisé, sur demande de la commune du 4 décembre 2019, que le projet ne prévoit que l'abattage d'un chêne devant être remplacé par trois arbres identifiés comme étant des cerisiers

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03126_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant la société Vinci environnement, de Me Jacq-Moreau, représentant le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00247_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

recrutée par le centre hospitalier de l'agglomération montargoise le 27 avril 2015 et était, en dernier lieu, affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " la Cerisaie

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03323_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Cerisier, avocat stagiaire, en la présence de Me Ouattara, maître de stage, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03835_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Cerisier, substituant Me Hervet, représentant Mme A....

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02235_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

De plus, conformément à cette OAP, le projet prévoit la création, le long de la RD n° 918, d’un « tampon végétal » d’une largeur de 20 mètres, accueillant 19 cerisiers demi-tige, une vingtaine d’arbres

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22335_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

fait que son époux poursuit en France une activité annexe dans le domaine agricole, elle ne justifie que d'un travail salarié ponctuel de celui-ci du 14 mai au 30 juin 2021, en qualité de cueilleur de cerises

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02728_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 19 juin 2023 et 10 janvier 2024, la société SPR Bâtiment, représentée par Me Cekici, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02411_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Si Mme B soutient enfin que la canalisation passant sous la route Léon Lachamp, implantée à l'extrémité du talweg du vallon du Cerisier, est suffisamment dimensionnée pour permettre le passage d'une crue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Ainsi, la pétitionnaire a pu valablement se borner à préciser, dans la notice architecturale du projet litigieux, qu'elle entendait planter des cerisiers Sainte-Lucie et des haies vives, en remplacement

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01791_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Cette notice indique que sur la frange est du terrain l'état phytosanitaire de plusieurs arbres (cerisier, châtaigner, peuplier d'Italie) ne permet pas de les conserver.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Cette parcelle AM 115 supporte une maison d'habitation située à proximité directe de l'allée des Cerisiers et pour la grande partie de sa superficie, en direction du littoral, elle demeure vierge de tout

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02027_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

A le 30 août 2005 mentionnait que ce dernier était affecté à l'IME La cerisaie mais qu'en " fonction des nécessités de service (fonctionnement, projet pédagogique, etc) M.

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths, représentant Me B, de Me Bonnet-Cerisier

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