Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
6 novembre 2018 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé la SCEV B et Associés à exploiter la parcelle cadastrée section R n°503 située sur le territoire de la commune de Chablis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Varron Charrier, représentant Mme C née B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02395_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Varron Charrier, a présenté un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, qui n'a pas été communiqué. II.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril et le 20 juin 2023, l'OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier, demande à la Cour, sur le fondement des
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, Mme A..., représentée par le cabinet Clamence avocats agissant par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Littoral a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01257_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
valant permis de démolir, pour la construction, après démolition d'un bâtiment existant, d'une résidence de trente-six logements sur les parcelles cadastrées 50003 AO 260 et 50003 AO 621 situées 33, Charrière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du Doubs a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaffois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A..., représenté par Me Varron Charrier, conclut à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 août 2020 et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mmes F... et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01711_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la communauté de communes Cœur du Var sur le fondement de l'article L
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
V... et autres ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04361_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108707 du 2 septembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, la commune de Salins-Fontaine, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Varron Charrier représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Varron Charrier, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Varron Charrier, représentant Mme D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une décision nos 2101575,2201235 du 16 janvier 2024, le vice-président du tribunal administratif de Caen chargé des expertises, d'une part, a considéré qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le supplément
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 5 août 2024, Mme Bouhouia, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053521168
18 février 2026
18 février 2026
CETAT55-04 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053747822
31 mars 2026
31 mars 2026
CETAT55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.
Page 2 sur 8