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Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chambéry en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03226_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Par une ordonnance n° 2205057 du 31 août 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02386_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du maire de Chambéry d’installer trois potelets dans la cour de l’hôtel de Cordon situé 71 rue de Saint-Réal à Chambéry et les

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00503_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Par une décision du 7 septembre 2020, le maire de la commune de Chambéry a refusé de procéder à ce retrait. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00057_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00263_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de la Savoie a transféré d'office dans le domaine public les emprises de la rue du commandant C I à Chambéry

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01478_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Picard, président de chambre, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03199_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de l'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie est rejetée.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00287_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

" Grand Chambéry " à lui verser une indemnité de 171 618 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion des travaux publics effectués rue de la Gare à Chambéry.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00026_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

lotissement composé de quatre lots, 517 rue de la Bionne à Chambéry.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00288_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

La société GRDF est concessionnaire du service public de transport et de distribution du gaz sur le territoire de Chambéry.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00042_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... et Mme F..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00190_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

A, ingénieur principal, occupait en dernier lieu le poste de chef du service " maintenance des bâtiments " de la commune de Chambéry.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03859_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, dans la zone de Chambéry

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

de consignation de l'observation de son président faite en mairie de Chambly le 18 janvier 2019 manque en fait.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01456_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

A B et au centre communal d'action sociale de Chambéry. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02985_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

requête enregistrée le 19 novembre 2025, UROPS, représentée par Me Simonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2200616 du 23 septembre 2025 rendue par le président de la première chambre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00130_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

des appels correctionnels de la cour d'appel de Chambéry.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02524_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par une ordonnance n° 2304011 du 27 juin 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. 2°) M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03272_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Chambéry

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