, la chapelle du Taurillot aux Fourbs, le belvédère du Temps à Reugney et le belvédère de la Roche à Hautepierre-le-Châtelet.

Aux termes de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : « L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,

2026 ; à cet égard, la circonstance que les travaux de construction des parois moulées ont d'ores et déjà débuté ne rend pas inutile la mesure sollicitée dès lors, d'une part, que ces travaux doivent

est totalement encerclée de même que les hameaux de " La Motte ", " Fontmorant " et " La Chapelière " ; les indices de densité sont dans un grand nombre de situation largement dépassés ; S'agissant

Une note en délibéré, présentée par Me Charrel représentant le département des Bouches-du-Rhône, a été enregistrée le 15 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors que le tribunal ne l'a pas invité à régulariser la production des pièces n° 3 à 142, avant de les écarter des débats, en application des dispositions

Cet avis est publié huit jours au moins avant le début de l'enquête. Il est ensuite rappelé dans les huit premiers jours suivant le début de celle-ci. () ". 11.

532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres constitués par le déversement de bordures de quais réalisés dans les gares de La Chapelle-Aulnay

. 214-3 du code de l'environnement pour la réalisation des travaux et l'exploitation des aménagements du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme C D, représentée par Me Chapelle demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101179 du 28 juin 2022 du tribunal administratif

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chatel, représentant MM. A, et de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Brec'h. Considérant ce qui suit : 1.

protégées au titre des chiroptères, du Goéland argenté, du Goéland Brun et du Busard Saint-Martin, de l’atteinte excessive aux chiroptères et à l’avifaune, et de l’impact excessif du projet sur la chapelle

Par ailleurs, s'il résulte du détail de ces objectifs qu'ils correspondent, s'agissant de la ZAC de la Chapelle, de la voie de Valdonne et des délaissés le long de l'autoroute A 51, à l'extension de secteurs

de la Côte-d'Or a autorisé la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) Iris Intervent à exploiter huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes C et de Corpoyer-la-Chapelle

. 214-3 du code de l'environnement pour la réalisation des travaux et l'exploitation des aménagements du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 juin 2024, la société ERT Technologies, représentée par Me Chapelle, demande à la cour :

dont elle reconnait la propriété et l'incorporation au domaine public, que Nantes métropole a réalisé des travaux lourds de rehausse et de rescellement des regards suivis d'un nouvel entretien, que du début

La prégnance des machines et leur domination au niveau des lieudits de " La Chapelle ", de " Rouvray " et de " Corcelles " dont font également état les requérants, en se référant, pour La Chapelle et Corcelles

. 214-3 du code de l'environnement pour la réalisation des travaux et l'exploitation des aménagements du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle