procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Plagnes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Chapelle

Par une convention signée le 3 juillet 2013, le département de Mayotte a délégué à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion du port de Longini.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision portant nomination de Mme B dans le corps des secrétaires de chancellerie : 3.

Article 3 : M. et Mme B A verseront à la commune de Crécy-la-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : La commune de Gometz-le-Châtel versera aux consorts B la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.

A le paiement des frais exposés par la commune de Berzé-le-Châtel en application de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 4 décembre 2018 du maire de La Chapelle-la-Reine et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à la régularisation

La SCI Alizée Châtel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. 2.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Tronche, pour la commune de La Chapelle-Vaupelteigne ; Considérant ce qui suit : 1.

A versera au syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une délibération du 17 juillet 2020, le conseil municipal des Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. M.

B et de Me Bordet, pour la commune de Gometz-le-Châtel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Crécy-la-Chapelle, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Frioul La Chapelle a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision

C et autres une somme au titre des frais exposés par la SCI Alizée Châtel et par la commune de Châtel dans l'instance et non compris dans les dépens. 22.

B..., représenté par Me Chapelle, a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a refusé

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Velle-le-Châtel est rejetée.

En outre, la commune de La Chapelle-Moulière ne produit pas la grille d’analyse des candidatures.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gometz-le-Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.