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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile agricole (SCA) Château de l’Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Fuveau à

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03675_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par une décision d'éligibilité du 10 juillet 2015, le directeur général de FranceAgriMer a accordé à la société Château les Garelles une aide d'un montant de 42 830,93 euros.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03394_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a arrêté le projet de PLUi-H par délibération du 24 janvier 2019.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01578_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne ne sont pas fondés.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00981_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

La SARL Château Vieuville Entreprise fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01873_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Château d'Audrieu déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Les propriétaires de la SCA Château Bel-Air ignoraient l'existence de ce drain ".

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04096_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

La SARL de droit luxembourgeois F Château 2 est l'associée à 99,99 % de la SCI de droit français F Château, qui détenait entre 2007 et 2020 un ensemble immobilier sis boulevard du Château à Neuilly-sur-Seine

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00996_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

La société requérante estime également que son projet n’a pas un impact significatif sur le site de Bouges-le-Château dès lors que les éoliennes ne sont pas perceptibles depuis le château et, a fortiori

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02886_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

La SCI A VIII est propriétaire d'un immeuble situé 14 grande rue à Château-Thierry.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02487_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Les propriétaires de la SCA Château BEL AIR ignoraient l'existence de ce drain ".

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03763_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

En ce qui concerne les monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-château : 5.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00675_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Le centre hospitalier de Château-Thierry est tenu de verser à Mme D la provision de 47 955,99 euros en raison du caractère exécutoire de la présente ordonnance.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02813_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Article 2 : La requête de la commune de Rennes-le-Château est rejetée.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02978_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 10 août 2025, la SCI le Château de Balanzac et M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23302_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Par un jugement n°s 1902496-1903407-1905775 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du maire d'Onet-le-Château du 11 mars 2019 portant suspension, condamné la commune d'Onet-le-Château

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