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avaient pu rejoindre leur poste de travail avec leur titre de circulation ont été enfermées entre 15h30 et 18h40 dans leur bureau de la régulation devant la porte duquel avaient été positionnés des chariots

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02839_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03835_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

de soins un set à pansement stérile contenant une lame en inox et non un scalpel ; le docteur B indique avoir déposé le scalpel sur le chariot après son intervention et non sur la table à portée du résident

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00774_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

estimée par la société requérante, à 1 905 524 euros, dont 1 538 858 euros figurant au compte 215 du bilan de la SAS Distrivert, comprenant notamment 96 engins de manutention comme les transpalettes, chariots

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03974_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 septembre 2023, 9 novembre 2023 et 29 mai 2024, la SA VIParis Holding, représentée par Me Charriau et Me Sorel, demande

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01869_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Titulaire du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des transpalettes et chariots élévateurs, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02130_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

postes, exercer également une activité de musicien, être bien intégré, parler français, avoir suivi une formation diplômante et obtenu un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) " chariots

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00430_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

La réception des produits, leur stockage et leur préparation des commandes sont entièrement mécanisés grâce à des engins de portage, levages électriques, chariots de transport élévateurs ou transpalettes

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01635_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

A a obtenu le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des chariots élévateurs, a suivi une formation de deux jours des compagnons du devoir et du tour de France et a travaillé à partir de novembre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02605_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

B, qui était cariste en Algérie, et avait à cet effet suivi, en décembre 2013, une formation d'une durée de trois jours à la conduite en sécurité des chariots élévateurs, a obtenu, en novembre 2022, un

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22512_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

manuel des rues du centre-ville puis du centre technique municipal ; il a été affecté du 3 au 7 août 2020 sur une laveuse dans différents secteurs, du 31 août au 7 septembre 2020 à un îlotage avec chariot

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22513_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

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CAA

4e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

5 mai 2022

l'établissement de Sandouville, à savoir notamment des pompes, des échangeurs à haute pression, des décanteurs, des filtres, un ensemble de vannes et tuyauterie, un poste de réchauffage, et sans les chariots

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00120_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

entre Mme C... et Mme ..., d’une grande insistance de cette dernière au sujet d’un rendez-vous au siège de la communauté de communes, et de ce que le ton serait « monté », suivi d’un « arrachage du chariot

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03543_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

E soutient qu'il a encaissé le 11 mars 2016 un chèque de 10 000 euros à la suite de la vente à la SARL CTC d'un chariot élévateur qu'il avait acquis dans le cadre de son ancienne activité artisanale.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01901_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

tonnes, un four à débobiner, des tours à bobiner, deux étuves, une plateforme d'essais, pour la réparation des moteurs, pompes et matériels de levage, plusieurs palans allant jusqu'à 3,5 tonnes, un chariot

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04855_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A a obtenu un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité pour l'utilisation de chariots automoteurs de manutention à conducteur portée le 14 septembre 2019, il n'a postérieurement à l'obtention de

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1ère Chambre

DCA_20NT04116_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Elle manipule les produits au moyen de chariots. Le stockage impose une conservation en entrepôts réfrigérés en froid positif.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00087_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

être regardée comme ayant date certaine, la demande de Mme E, enregistrée le 26 mars 2019, était tardive ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que le fait d'avoir laissé sans surveillance, sur un chariot

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