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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un marché notifié le 15 mai 2017, la commune de Guern (Morbihan) a confié à la SAS Cruard Charpente et Construction Bois le lot " charpente - ossature bois " des travaux de construction d'un pôle "
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute ; - son action à l'encontre des sociétés Castel et Fromaget, Artelia bâtiment et industrie, Ion Cindea Ingénieur Conseil et El Baze et Charpentier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
SUPORTEMA, sous-traitante de second rang, pour la pose de la charpente.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé d’évaluer les préjudices qu’il a subis du fait de sa chute d’un grillage du stade municipal Charpentier
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société JD Charpente et Couverture est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En ce qui concerne l'irrégularité de l'offre de la société JD Charpente Couverture : 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00380_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SARL SCD Charpentes et Couvertures au Conseil d'État.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société SMC2 a déclaré le 26 décembre 2016 la société Charpentes Saint Clair comme sous-traitante pour des prestations de fourniture et pose des éléments de charpente métallique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00886_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Charpentes Des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
et non sur le flocage, appliqué aux parties non visibles de la charpente ; - la demande de provision ne concerne pas les désordres sur les parties non floquées, hormis la lisse au-dessus des tribunes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, " l'état du clos couvert, et notamment l'éventrement de la charpente, rendent le péril d'effondrement certain.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En ce qui concerne le surplus des conclusions : S'agissant du supplément de rémunération de 5 000 euros HT pour la charpente métallique : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
à la cour, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'ordonnance n° 2300204 du 9 janvier 2024 en tant qu'elle met hors de cause les sociétés Fluidome, Paca TP, Eiffage Route Centre Est, Charpenterie
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, les sociétés Ferry charpente couverture et Maurice Alexandre et la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, représentées par Me Aubin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00085_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
diabète, aide sa sœur pour les soins à ses deux enfants handicapés, a occupé divers emplois et a toute sa famille en France à l'exception d'un frère ; il a obtenu une promesse d'embauche en qualité de charpentier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ils soutiennent que : - l'opération de taille douce réalisée en septembre 2020 ne constitue pas un véritable élagage ; le risque de chute de la branche charpentière ne peut être exclu ; les dommages
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00214_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
S'il a obtenu un certificat de formation générale en juin 2019, puis a commencé une formation en CAP charpentier dans le cadre de laquelle il été embauché en qualité d'apprenti charpentier de décembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Champetier de Ribes pour la société Sogea Martinique et autres et de Me Dubois pour la société Icade Promotion
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Au cours des travaux de reprise de la charpente consécutifs à un sinistre, ont été découverts, en février 2016, des percements défectueux dans les poutres composant la charpente, au droit des assemblages
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00511_20260206
6 février 2026
6 février 2026
non fixées, et nécessitaient en conséquence sans délai la démolition de la toiture et de la charpente de la bâtisse.
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