par Me Lopasso, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 23 juin 2023 en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative et de mettre solidairement à la charge

tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge

protection fonctionnelle ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, l'université Paris Descartes, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.<br/>

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.<br/>

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.<br/>

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.<br/>

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.<br/>

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.<br/>

A a produit pour la première fois en appel de nombreuses pièces concernant les travaux dont il avait la charge, celles-ci ne permettent pas d'établir qu'il était effectivement en charge de travaux excédant

la fonction publique hospitalière bénéficiant de congés de maladie, au titre du maintien de leur traitement, doivent être comprises dans l'assiette de la taxe sur les salaires ; 4°) de mettre à la charge

défaut de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de la munir dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 18 juin 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

de la contamination n'est pas rapportée, que le plafond de garantie de la société Axa est atteint pour l'année 1987, et qu'aucune somme ne saurait être mise à sa charge ; 3°) de mettre à la charge

intérêts et revalorisation annuelle pour tenir compte du taux d'inflation, d'enjoindre à l'Etat de procéder au réajustement du montant de prélèvement FNGIR pour les années à venir, et de mettre à la charge

commission départementale d'aide sociale du Val-de-Marne a fixé le montant de la participation globale mensuelle des obligées alimentaires de Mme B, Mme D et Mme E, à 440 euros et le montant de la prise en charge

mois à compter de la notification de l'arrêt à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 30 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

) de condamner la commune de Néac à lui verser le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de 658, 95 euros à compter du mois de février 2019 ; 4°) de mettre à la charge

suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le CASVP à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral subi ; 5°) de mettre à la charge