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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00981_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SARL Château Vieuville Entreprise fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01873_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Château d'Audrieu déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les propriétaires de la SCA Château Bel-Air ignoraient l'existence de ce drain ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04096_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La SARL de droit luxembourgeois F Château 2 est l'associée à 99,99 % de la SCI de droit français F Château, qui détenait entre 2007 et 2020 un ensemble immobilier sis boulevard du Château à Neuilly-sur-Seine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société requérante estime également que son projet n’a pas un impact significatif sur le site de Bouges-le-Château dès lors que les éoliennes ne sont pas perceptibles depuis le château et, a fortiori
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La SCI A VIII est propriétaire d'un immeuble situé 14 grande rue à Château-Thierry.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les propriétaires de la SCA Château BEL AIR ignoraient l'existence de ce drain ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne les monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-château : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00675_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le centre hospitalier de Château-Thierry est tenu de verser à Mme D la provision de 47 955,99 euros en raison du caractère exécutoire de la présente ordonnance.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 2 : La requête de la commune de Rennes-le-Château est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 août 2025, la SCI le Château de Balanzac et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n°s 1902496-1903407-1905775 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du maire d'Onet-le-Château du 11 mars 2019 portant suspension, condamné la commune d'Onet-le-Château
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI Château Saint Jean, M. F... B... et M. D...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
En revanche, les conclusions d'appel incident soulevées par le centre hospitalier de Château-Thierry doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 18.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne l'atteinte aux monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-Château : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société Château la Tilleraie a présenté ses observations le 24 septembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par la présente requête, la commune de Sales le Château relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête de la commune de Salses-le-Château : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, propriétaire de l'ensemble du domaine du château de Saint-Loup sur Thouet, site classé, exploite, à titre personnel, une activité de visite du château et des jardins pour laquelle il a opté à la taxe
Source officiellePage 2 sur 44
Holding Chaveau
20/02/2026
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Holding Chaveau
31/05/2025
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29/05/2024
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Chaveaud, Olivier Pierre Jean
08/09/2019
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CHAVEAUX
27/09/2017
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