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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01554_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ses délibérations nos 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il en résulte que le projet de la société requérante s’implante en cohérence avec le parc de la Ferme éolienne des buissons.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SEPANSO Dordogne, l'association pour la protection de la vallée du Buisson (APVB), M. B C et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 23 novembre 2020 et 16 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Chevillard-Buisson, avocat, conclut au rejet de la requête de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre et des conclusions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
retiré ses délibérations n° 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'article 7 de ce même arrêté prévoit également que cette fusion-extension emporte transfert des compétences des communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson à la communauté d'agglomération de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, l'association Anor environnement, représentée par Me Benoist Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00710_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement tribunal administratif de Bastia du 24 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le président
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 avril 2020, M. et Mme E, représentés par Me Chevillard-Buisson, avocate, demandent à la cour de rejeter la requête de M. et Mme C et de mettre à leur charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., représentés par Me Rougier-Chevignard, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 7 mai 2024, sauf en ce qu’il les a déboutés de leur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02908_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102033 du 7 décembre 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00659_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C D un permis de construire, portant surélévation d'un pavillon sur la parcelle cadastrée AK 0126 sise 70 bis rue Ferdinand Buisson, ensemble la décision du 6 septembre 2023 rejetant le recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
tribunal administratif de Limoges n° 2200299 du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Bonnet-la-Rivière a refusé d'annuler le classement de la voie n° 8 route du Busson
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 2 : Mme A, épouse C, versera à l'HPR de Bullion la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01551_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Article 3 : La commune de Bullion versera à la SCI CC Longchêne, M. C et Mme E A et M.
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