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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21907_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
division en trois lots, qu'" il a été convenu entre les acquéreurs qu'il sera établi à l'aspect du couchant un passage pour rester commun entre eux à perpétuité qui aura, à son entrée sur le chemin de la Chicane
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Si en début d’année 2016, une entrée directe a été aménagée depuis la route territoriale, l’embranchement réalisé obligeait à des manœuvres en chicane peu pratiques.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
surélévation d'une portion de ce chemin, que les effluents provenant de cette aire d'ensilage s'y déversent et que les engins agricoles circulant sur une portion encore utilisée de ce chemin, qualifiée de chicane
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
adjointe, le compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2015, ou les échanges relatifs à la mobilité d'un agent, témoignent à cet égard de sa propension à remettre en cause, de manière parfois chicanière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00946_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le 20 octobre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du chantier de construction d'une maison à Chiconi (Mayotte) appartenant à M. A B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2023 et 12 octobre 2023, la commune de Béziers, représentée par Me Chibani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Chicano, substituant Mes Foissac et Pernoud, pour la SAS Pierre Rénovation Tradition.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
G, représenté par la SELARL Chicaud, Prévost, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur général de l'ARS d'Ile-de-France du 12 février 2018 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le magazine des étudiants de l'institut a fait paraître, dans son numéro de décembre 2019, une " liste des mecs trop chiants avec les filles ", mentionnant, parmi d'autres
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme Grau et de Me Chibani, représentant le centre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
la circulation des vélos en sens inverse des voitures " ne suffit pas à considérer que l'autorisation d'exploitation commerciale litigieuse serait illégale, alors qu'elle a également relevé qu'une chicane
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
dispositions renvoient, s’agissant de la définition des aérodromes qu’elles soumettent à une évaluation environnementale de façon systématique, à celle qui est donnée par l’annexe 14 de la convention de Chicago
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D'autre, part, alors qu'il ressort du dossier de demande que le projet comporte la création de vingt-trois emplacements, d'abris et d'une chicane dédiés aux vélos, la seule circonstance, relevée par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02721_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme C, ressortissante thaïlandaise, née le 6 août 1970 à Chiang Rai (Thaïlande) est entrée en France le 10 juin 2022. Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 30 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard et la SELARL Rouquette, représentés en dernier lieu par la SELARL Chicaud-Prévost
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Bielle assure une auto-épuration performante et naturelle des effluents de la distillerie, d'aménager un canal étanche (bétonné) largement dimensionné (au moins 80 cm à 1 m de largeur) comprenant des chicanes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 17 juillet 2023 et le 12 octobre 2023, le centre communal d'action sociale de Béziers, alors représenté par Me Chibani, conclut
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B que les stationnements disposés en quinconce, de part et d'autre de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, forment des chicanes au droit desquelles les véhicules ne peuvent pas se croiser, il ne ressort
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
requête enregistrée le 26 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 23 mars 2023 et 17 mai 2023, la société ingénierie Concept Réunion (ICR), représentée par le cabinet M2J Avocats et la selarl Chicaud
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