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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, représentant les associations appelantes, - et les observations de Me Kabra, représentant la société intimée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; l'étude d'impact complémentaire prévoit une mesure spécifique aux chiroptères (MCE3) pour s'assurer de l'absence de destruction d'individus pendant la phase de travaux, en particulier lors de la coupe
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, de Me Lenoir, représentant la commune de Nîmes, et de Me Boillot, représentant la société intimée.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D B, membre de l'association intimée, qui exerce une activité notamment apicole dans le secteur du projet, et qui expose la configuration des lieux ; il précise qu'il a toujours vu la mare en eau chaque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de l'augmentation de la capacité d'accueil de passagers de l'aérogare ; elle est également insuffisante s'agissant de l'impact du projet sur le milieu naturel, en particulier sur l'avifaune et les chiroptères
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si les intimées font valoir que ce service IDDE présentait des garanties suffisantes d'autonomie, elles se bornent à produire un organigramme des services de la DREAL des Hauts-de-France, indiquant que
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aveyron du 21 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge des intimés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par les intimés, qui ne peuvent toutefois utilement soulever des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'intérêt à agir de l'un au moins des intimés étant établi, la fin de non-recevoir opposée par la société Raz Energie 8 et par le préfet de la Corrèze à la demande de première instance, tirée du défaut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Au regard du dossier d’enregistrement, le méthaniseur est susceptible d’avoir des incidences sur ces chiroptères, en termes de perte de territoire de chasse et de dérangement des routes de vol.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Quant aux chiroptères et à l'avifaune : 133.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse représentant l'association requérante, - et les observations de Me Durand représentant les sociétés intimées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
M ; 2°) de mettre à la charge de chacun des intimés une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
son projet ne porte pas atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement et notamment aux paysages, au patrimoine, à la commodité du voisinage, à l'avifaune et aux chiroptères
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
19 juin 2006 ; l'autorité environnementale a relevé l'absence de photomontages à partir des habitations les plus proches et l'absence d'éléments quant à la limitation des risques de collision des chiroptères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Si les intimés se prévalent, pour la première fois en appel, d'un " Pré-diagnostic des chiroptères et de l'herpétofaune sur la parcelle AV 221 de la Commune du Moule en Guadeloupe " réalisé en octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, l'étude d'impact décrit le peuplement faunistique, concernant les amphibiens, les reptiles, les mammifères terrestres, les chiroptères, l'avifaune, et conclut à un impact direct et indirect du projet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Coque, représentant les requérants, - et les observations de Me Pietra, représentant la société intimée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
n° 1605772,1701308 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé l'arrêté du 21 octobre 2016 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge des intimées
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ainsi, les intimés ne sont pas fondés à soutenir qu’aucune solution alternative n’aurait été recherchée depuis 1994.
Source officiellePage 2 sur 3