L'intimée dont les conclusions avaient été notifiées le 19 septembre 2014 n'a pas répondu.

Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/14/01462 du 18/02/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ

Par déclaration en date du 19 mars 2010, [E] [J] a interjeté appel général de cette décision et l'intimé a constitué avoué le 2 avril 2010.

2017007967 N° RG 20/02124 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA5E APPELANTE SARL DRL CONSEIL prise en la personne de son gérant, Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Fabien CHIROLA

Monsieur [R] [S] [Q] [T] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE

avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2012/011333 du 11 décembre 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ

: Jugement du 06 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2006-672 APPELANTE : Société de droit étranger AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE venant aux droits de la CHIYODA

RG 2006-771 APPELANTE : Société de droit anglais AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE venant aux droits de la AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD elle-même venant aux droits de la CHIYODA

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu l'article 547 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chiarella

Grande Instance de SAINT OMER REF : BUL/CB APPELANT MINISTERE PUBLIC représenté par Mr TAILHARDAT substitut Général Parquet de Monsieur le Procureur Général Cour d'Appel de Douai INTIMÉ

Représentant : Me Emilie Guillemant, avocat au barreau de Lille APPELANT S.A.S.AC2M (ASSISTANCE COORDINATION MAITRISE MONTAGES D'OPERATIONS) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fabien Chirola

La société CHIARELLA a interjeté appel de ce jugement le 31 juillet 2012.

Madame HANNECART,, président, a signé la minute avec Madame CHIROLA, greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt. ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 18/10/2000 X... T. Et Y...

SE CHIARELLA C/ S.A.R.L.

GREFFIER AUX Z... : Madame CHIROLA Z... à l'audience en chambre du conseil du VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE UN.

GREFFIER AUX Z... : Madame CHIROLA Z... à l'audience en chambre du conseil du VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE UN.

Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 15] (CAMBODGE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Laurent ABOUCAYA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

LIEVIN (62800), AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 28/01/2000 BAJ N 591780020000394 Représentée par Mes LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ, Avoués Assistée de Maître VAIRON, avocat au barreau de Béthune INTIME