Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02737_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Entreprise Firodi, représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°)de condamner la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00292_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 19 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 21 avril 2021,
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société E.N.P., représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre
Source officielle8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seulin, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chardès, pour le syndicat des employés
Source officiellePage 2 sur 2