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24 résultats pour « Chopard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02737_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Entreprise Firodi, représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°)de condamner la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00292_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 19 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 21 avril 2021,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société E.N.P., représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seulin, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chardès, pour le syndicat des employés

Source officielle

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CHOPARD TRAVAUX SPECIFIQUES

SIREN 912338449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

16/10/2026

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Dépôts des comptes

EGINARD & CHOPARD TROISPAR3CONSEILS

SIREN 807707328GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

04/10/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD ESTEREL SCC

SIREN 322284274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

30/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD ESTEREL SCP

SIREN 481649390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

30/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD ESTEREL SCF

SIREN 493369458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

30/09/2026

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