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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022, le 6 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, les sociétés Charier et Charier GC, représentées par Me Siebert, concluent au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sur les conclusions dirigées contre la société Charier TP : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00305_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Compagnie Chaix est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, - et les conclusions de Mme Cherrier rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01915_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ce qui permet de protéger la liberté du choix qui est ainsi offert, notamment lorsque, comme c’est le cas en l’espèce, l’option résulte non d’un choix mais d’une erreur ; Par un mémoire en défense,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations. / L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
attenant à la maison d'habitation ont consisté notamment en une réfection complète de la charpente et de la couverture du chai et à son rehaussement jusqu'au pignon existant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02562_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A était considéré comme ayant été promu à l'ancienneté à compter du 30 mai 2015 et non au choix à compter du 30 mai 2014.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
antérieure : La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Case-Pilote a renoncé aux choix
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01879_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " () L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00276_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
hospitalier Métropole Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la note de service diffusée en juillet 2019 par le centre hospitalier définissant les critères de choix
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la Martinique d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique a arrêté la liste d'aptitude pour la promotion au choix
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article R. 632-5 de ce code, alors en vigueur : " Les étudiants ne peuvent se présenter que deux fois aux épreuves classantes nationales et effectuer le choix prévu à l'article R. 632-7
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Charrier substituant Me Vuidard pour la société CGI France, ainsi que celles de Mme A pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00929_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " () L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
S'agissant du choix des pavés calcaires : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 632-2-1 du même code : " Des épreuves classantes nationales anonymes permettent aux candidats mentionnés à l'article R. 632-1 de participer à la procédure nationale de choix
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
complémentaires afin d'autoriser la co-exploitation société civile d'exploitation agricole (SCEA) D, D A et Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Mené à porter son élevage de volailles de chair
Source officiellePage 2 sur 364
COSTE, Jonathan, Christian, Fabricr, Jean-Claude
24/07/2026
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BARTHELET, Elora, Christelle, Jacqueline
24/07/2026
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HENNO, Christelle, Sylvie, SAILLIOT
24/07/2026
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CHRISTIAN LACOUT
24/07/2026
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FAMILLES RURALES SAINT-CHRISTOPHE VALADY
Autre jugement et ordonnance — Dépot état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de RODEZ ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00613
24/07/2026
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