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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Enfin, le requérant, qui ne produit aucune pièce autre que celles relatives à sa scolarité, ne démontre pas une particulière insertion au sein de la société française.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00058_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C démontre, par les pièces versées au dossier, qu'il réside habituellement en France depuis 2012, soit depuis 8 ans à la date de l'arrêté en litige.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Enfin, le requérant, qui ne produit aucune pièce autre que celles relatives à sa scolarité, ne démontre pas une particulière insertion au sein de la société française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01123_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... a fait l’objet de deux précédentes mesures d’éloignement, en 2014 et 2020, qu’il ne démontre pas avoir exécutées, quand bien-même son comportement ne constitue pas une menace pour l’ordre public,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B était irrecevable en première instance à modifier le montant de ses conclusions indemnitaires ; - aucune faute ne lui est imputable ; - la réalité des préjudices allégués n'est pas démontrée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02572_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
qu'il n'y a eu aucune facture fictive dans le cadre de l'exécution de ce chantier ; - les indemnités kilométriques déduites du résultat de la société sont conformes à la réalité ; l'entreprise a démontré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04414_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - le tribunal administratif de Poitiers a commis une erreur de qualification juridique des faits et une erreur de droit en jugeant qu'il n'apporte pas d'éléments suffisants pour démontrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2005591 du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir admis l'intervention de Bordeaux Métropole d'une part, et des sociétés Chabanne Architectes, Chabanne Ingéniérie et Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A démontre participer financièrement à l'entretien de ses enfants, il ne justifie pas, par les quelques attestations rédigées par des compatriotes arméniens, qu'il contribuerait également à leur éducation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Enfin, la requérante, sur qui pèse la charge de la preuve, n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'elle est dépourvue de toute attache dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de 60
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01634_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
chacune des années concernées, conformément aux stipulations de l'article 56.2.2 du contrat d'affermage ; - le syndicat ne peut légalement se prévaloir d'éventuels manquements qu'à la condition qu'il démontre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s'il est démontré
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01082_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A ne démontre pas qu'il a été placé dans l'impossibilité de récupérer ses heures supplémentaires ; - dans l'hypothèse où la cour viendrait à considérer que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D ne démontre pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Christophe Noël du Payrat, la délégation de signature est suffisamment précise.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le requérant ne conteste aucun élément de cette décision et n'allègue ni ne démontre qu'il aurait présenté une demande de congé d'invalidité temporaire imputable au service ni obtenu la reconnaissance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02368_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi : - le préfet ne démontre avoir saisi ni le procureur de la République, ni les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00341_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
dépourvu d'objet ; - l'intéressée aurait dû solliciter la communication des motifs de rejet implicite de sa demande de titre de séjour pour pouvoir ensuite en contester la légalité ; Mme B n'a pas démontré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02593_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
qualité du maître de l'ouvrage et du cahier des charges nécessairement demandé pour sélectionner l'entreprise, et du déblocage des fonds dans le cadre du suivi des travaux, est à elle seule de nature à démontrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02350_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Enfin, Mme A ne démontre pas ne plus avoir d'attaches familiales dans son pays d'origine, dans lequel elle a vécu plus de trente-cinq ans.
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