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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

de dérogation aurait dû être sollicitée pour chacune des trente et une espèces patrimoniales présentes dans le secteur d'implantation du projet, et non pas seulement pour la grue cendrée et le milan noir

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00777_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

d'urbanisme du Verdon-sur-Mer que " le boisement abrite des espèces sauvages sylvicoles d'intérêt communautaire : les chiroptères (gîte potentiel), les rapaces et passereaux (nidification potentielle du Milan noir

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

compatibilité des mesures prises avec la conservation des espèces aurait dû conduire le préfet à refuser l'autorisation ; S'agissant de l'avifaune : - aucune mesure de protection propre au milan noir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'en dépit de l'absence d'observations récentes de la cigogne noire sur le site du projet, la société pétitionnaire a fait réaliser une étude spécifique à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui avait reçu délégation de la préfète du Loiret, par arrêté du 4 mai 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial

Source officielle

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