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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025 sous le n° 25BX01191, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par la SELARL Le Prado - Gilbert, demande à la cour, saisie sur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03292_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la SELARL Ekip venant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
C, représenté par la SELARL Grimaldi, Molina et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du directeur
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
Elle soutient que : - le tribunal a statué « ultra petita » ; Sur l’arrêté du 6 août 2021 : - le principe du contradictoire a été méconnu au regard des dispositions des articles L. 511-10, L.
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 20 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le GAEC Arberet, pris en la personne de la SELARL Ekip,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 8 février 2024, la SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingéniérie et la SARL Christophe Blamm Architecte, représentées par la Selarl Urbanlaw avocats,
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
revenus tirés de biens qu'il a achetés, mais dont la propriété lui a été retirée ; ces impositions sont à la charge de la succession Pierre, Daniel Beauperthuy représentée par son administrateur la SELARL
DCA_24BX00037_20250506
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce
DCA_21BX03536_20231026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le GHSR et la SHAM, représentés par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la SELARL cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SELARL E et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, l'ONF, représenté par la Selarl Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
DCA_24MA03170_20260123
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 juin 2024, non communiqué, la société Pouquet, représentée par la selarl BRG, conclut au rejet de
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2023 et le 11 décembre 2024, la société Cogite, représentée par la SELARL Morandi Avocat, demande à la cour
DCA_23BX01487_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 17 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune d'Auriac, représentée par la SELARL Etche Avocats, conclut
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, le maire de Saint-Louis, représenté par la selarl Boissy Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
DCA_22BX00912_20230606
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2022 et 20 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la SELARL cabinet Coudray
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