Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04499_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A a d'ailleurs admis être dépourvu de titre de séjour et n'avoir pas cherché à régulariser sa situation.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
administrative est compétente pour statuer sur leur demande de réparation pour faute lourde de l'Etat, en raison de l'aide et du soutien qu'il a apporté au gouvernement rwandais entre 1990 et 1994, sans chercher
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00459_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
qu'il a fait l'objet d'un contrôle de police le 20 mars 2021, qu'il n'a pas pu présenter de documents lui permettant d'entrer, de circuler ou de séjourner sur le territoire français, qu'il n'a pas cherché
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02968_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
À la date de la décision attaquée, l'appelante, âgée de 33 ans, résidait irrégulièrement sur le territoire français depuis plus de quatre ans, en ayant attendu le 12 juillet 2022 pour chercher à régulariser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il lui est enfin fait grief, au cours de la journée du 3 février 2020, d'avoir cherché à bloquer l'accès au bâtiment pour ceux qui voulaient y entrer et d'avoir contribué à empêcher les élèves de composer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A se prévaut de ce qu'il a cherché, dès l'année 2007, à être admis à une formation dispensée par l'école du génie d'Angers, dite " CT1 INFRA " ou " Prepa FSE Bâtiment et infrastructure opérationnelle "
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY00166_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A Mauduech reproche à trois magistrats du tribunal judiciaire de Nevers de ne pas chercher à identifier le propriétaire d'un bien immobilier sis rue de Parigny à Nevers et porte plainte contre le dysfonctionnement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01036_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A C à mieux se pourvoir, alors qu'à titre subsidiaire, son auteur a cherché à donner un effet utile à la demande en s'estimant saisi d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision de refus
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02115_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, décédé, cherche à obtenir une pension au titre des services militaires accomplis par son père.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00326_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
n'est pas obligatoire ; - l'arrêté est rétroactif pour placer Mme C dans une situation régulière et la CNRACL a ouvert des droits à a retraite à compter du 9 octobre 2018 ; - l'établissement a cherché
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
trois décisions ; 3°) d'enjoindre à la commune de Rueil-Malmaison de le reclasser dans un poste disponible de catégorie B et d'ETAPS ou dans un autre cadre d'emplois avec son accord ou, à défaut, de chercher
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pas démontrée ; – la somme demandée inclut à tort des cotisations salariales et prélèvements à la source non perçues par l’intéressée ; – la carence fautive de la commune de Bagnols, qui n’a pas cherché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00452_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Estimant que l'intéressé se maintient irrégulièrement en France, sans chercher à régulariser sa situation, la préfète du Bas-Rhin, par un nouvel arrêté du 9 décembre 2023, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01141_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2023 et 23 novembre 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Church, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01022_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
supérieur, le chef du service maintenance et exploitation des bâtiments, aurait entendu la discréditer auprès de ses agents, l'aurait privée de toute latitude dans l'exercice de ses fonctions, aurait cherché
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00727_20230821
21 août 2023
21 août 2023
un master en droit avec la mention " passable " en 2011 et a obtenu un titre de séjour " étudiant " jusqu'en novembre 2012, il s'est ensuite maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans chercher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01811_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que son épouse, Mme B..., ne pourrait aller chercher leurs enfants lorsque M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
étaient pas d’un niveau de vraisemblance et de gravité suffisants pour justifier une suspension de fonctions ; – l’Office national des forêts a l’intention de ne pas le réintégrer sur son poste et cherche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00221_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C sont cohérents pour le gérant d'un garage qui va chercher les véhicules de ses clients à leur domicile avec son véhicule personnel ; eu égard à la vraisemblance du nombre de kilomètre déclarés, il appartenait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - le centre communal d'action sociale d'Anglet n'a pas cherché à le reclasser ; - le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que le dispositif d'aide au reclassement entré
Source officiellePage 2 sur 89
BOUCHERIE CHURCHILL
16/07/2026
Voir →
CHURCHILL
09/07/2026
Voir →
SELARL CHURCH DENT
07/07/2026
Voir →
Churchward, Lisa Marie
21/06/2026
Voir →
CHURCHILL
11/06/2026
Voir →