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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03012_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03015_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02957_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Alors qu'il était incarcéré à la maison centrale de Clairvaux, M. A a constaté qu'il était régulièrement menotté et que sa cellule était fouillée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 4 juin 2024, l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen de Quimper, représenté par Mes Allaire et Clairay, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01668_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'annuler la décision de sanction disciplinaire de vingt jours de cellule disciplinaire prononcée à son encontre le 29 avril 2019 par le président de la commission de discipline de la maison centrale de Clairvaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02963_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A a été incarcéré à la maison centrale de Clairvaux du 21 décembre 2020 au 27 novembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00728_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de la maison centrale de Clairvaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit Clairac
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ce rapport de présentation a d'ailleurs relevé que la commune de Clairoix est couverte par un zonage pluvial, sur lequel figurent les axes de ruissellement, il a indiqué que la commune a fait l'objet de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01010_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant l'EPSM Etienne Gourmelen. Une note en délibéré, enregistrée le 12 décembre 2023 a été présentée pour M B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03328_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01774_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vergne, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00932_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Mes Logeat et Clairay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le jeune D C, né le 10 juin 2011 et souffrant de différents handicaps, a été scolarisé à l'école de la commune de Claira (Pyrénées-Orientales) en petite section au titre de l'année scolaire 2014/2015,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03853_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02956_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
pénitentiaires (DISP) de Strasbourg a rejeté le recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision par laquelle le président de la commission de discipline de la maison centrale de Clairvaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02263_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A a été incarcéré à la maison centrale de Clairvaux du 21 décembre 2020 au 27 novembre 2021, puis à la maison d'arrêt de Troyes avant d'être transféré à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne le 13
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Clairay, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01770_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vergne, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 4