Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'administration avait commis une erreur de droit en ne vérifiant pas que les clauses de l'avenant proposé au salarié étaient

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'administration avait commis une erreur de droit en ne vérifiant pas que les clauses de l'avenant proposé à la salariée étaient

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'administration avait commis une erreur de droit en ne vérifiant pas que les clauses de l'avenant proposé au salarié étaient

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'administration avait commis une erreur de droit en ne vérifiant pas que les clauses de l'avenant proposé au salarié étaient

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'administration avait commis une erreur de droit en ne vérifiant pas que les clauses de l'avenant proposé au salarié étaient

Dans cette hypothèse, le DREETS compétent est celui dans le ressort duquel se situe le siège de l’entreprise dominante en vertu des dispositions de l’article R. 1233-3-5 du code du travail.

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Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Les mesures résultant de la modification n° 6 du PLU, notamment en ce qu'elles opèrent un desserrement de la densification de l'urbanisation dans les quartiers à dominante pavillonnaire, ne sauraient,

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Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl.

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Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 26 mars 2021, M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la société Serdis ne constitue pas l'opérateur dominant sur ces deux segments de marché dès lors que, d'une part, sur le segment des produits surgelés, elle

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