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58 résultats pour « Clotilde LESTELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01809_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01807_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur la retenue de garantie : - les conclusions à fin de restitution de garantie sont irrecevables si le groupement se prévaut d'un décompte général et définitif tacite dans lequel les montants dus au

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01832_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01746_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il relève appel du jugement du 17 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02724_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B relève appel du jugement du 17 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01465_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02018_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... interjette appel du jugement du 18 juin 2024 par lequel le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02880_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pays de destination, ainsi que l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel cette même préfète l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01439_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02878_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu le mémoire, enregistré le 13 août 2025, par lequel Mme C fait état de ses observations en réponse à cette information. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02210_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle, et d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00327_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... interjette appel du jugement n° 2103952 du 19 décembre 2023, par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 6 mai 2021 ainsi que de celle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02979_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B... interjette appel du jugement n° 2312344 du 27 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions et à la condamnation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02820_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... relève appel du jugement du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette dernière décision.

Source officielle

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