Rôle N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHU [L] [K] C/ MDPH CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Clotilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04878 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7RP AFFAIRE : Mme [D] [X] épouse [S] (Me Clotilde LESTELLE) C/ Organisme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK2F AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Me Clotilde LESTELLE) C/ ALLIANZ IARD, S.A

B A C, représenté par Me Clotilde Lestelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à 2 ans sa demande d'acquisition de

N° Portalis DBW3-W-B7H-4FG5 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [M], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 14] (SUISSE) Madame [Z] [M] Tous deux demeurant [Adresse 12] Et représentés par Me Clotilde

2025 N° 2025/ 317 Rôle N° RG 21/05470 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHITR [R] [G] C/ ASSOCIATION IFSI [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clotilde

Rôle N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXZS [P] [T] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clotilde

’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13210 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WGX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me LESTELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/283 DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27AW AFFAIRE : Mme [G] [O] [R]( Me Clotilde LESTELLE

Madame [J] [N] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Clotilde

Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OLN PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 10] - [Localité 5] représentée par Me Clotilde

Y..., Z... et A..., médecins au titre des soins qui lui avaient été prodigués ; Sur le premier moyen : Attendu que la clinique Sainte-Clotilde fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion

, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables ses demandes de contestation de constitution de partie civile de Clotilde

Clotilde née X... ... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE REQUERANTE ORDONNANCE No 23 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné par ordonnance

des prévenus, a débouté la partie civile de ses demandes ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du décès par asphyxie de Clotilde

du préfet de La Réunion du 23 mars 1984 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition, par la commune de Saint-Denis, de terrains situés à Sainte-Clotilde ; 2°) annule l'arrêté du 23

A..., le délégué de tutelle de Clotilde Z..., datées des 6 janvier et 8 février 1995, et qu'elle reconnaît avoir reçues et par lesquelles il lui demandait si elle était en possession de bons au porteur

André C..., demeurant à Sainte-Clothilde, lieudit "La Bretagne", Grand Canal, Chemin Forestier (La Réunion), 8 / des Assurances Mutuelles Agricoles, dont le siège est ...