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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et demande, dans le dernier état de ses écritures, que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A en application de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02655_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A représenté par Me Coissard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03391_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... et Mme A..., représentés par Me Cofflard, demandent à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme C, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) " la Fontaine Costard ", qui était
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
une requête enregistrée le 21 septembre 2020 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2020, 23 février 2021 et 9 janvier 2022, l'association France Nature Environnement Paris représentée par Me Cofflard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Salmagne, représentée par Me Coissard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00414_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Cosnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du magistrat désigné
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21677_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me Coupard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel la préfète de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00372_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
délivrer une autorisation provisoire de séjour puis une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Coissard
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cofflard, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'annulation du permis de construire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00740_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Cosnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2022
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22236_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D, représenté par Me Coupard, demande à la cour : 1°) d'appeler dans la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration en tant que défendeur ou observateur ; 2°) d'enjoindre à l'Office
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cofflard, conclut au rejet de la requête et subsidiairement à l'annulation du permis de construire du 14 mars 2018 délivré
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22584_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C E D, représentée par Me Coupard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02148_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02689_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Colnard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de deux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2024 et 31 mars 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Cofflard, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions attaquées ; 3°) de mettre à la charge de Metz Métropole le versement d’une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023 et le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, la SA Axa France IARD, représentée par la SELARL C3LEX agissant par Me Cerveau-Colliard
Source officiellePage 2 sur 8