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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde des Codouls du Thoronet (ASDC) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01676_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

A, représenté par l'ARPI Bezard Galy Couzinet Condon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2018

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01590_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Collonge, représentant la société La Foncière de la Combelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01601_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23436_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Elle a été titularisée en 2017 à l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Collonges au Mont d'Or (Rhône).

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02223_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

l'immigration et de l'intégration, saisi par le préfet au cours de l'instruction de la demande de titre de séjour, que Mme C suit un traitement à base de médiatensyl, d'ibuprofène et de paracétamol codéiné

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02605_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

A présente une bascule pelvienne et un décalage des membres inférieurs, générant une douleur décrite comme quasiment permanente pour laquelle lui est prescrit un traitement par Garapentine et Codéine.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00561_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

vit en France depuis l’âge de neuf ans et ne dispose d’aucune attache dans un autre pays, il ne conteste pas avoir déclaré, lors de son procès-verbal d’audition de garde à vue, avoir de la famille à Cologne

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00846_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

responsabilité limitée (SARL) Alunver, aux termes d'un acte établi sous seing privé le 1er juin 2010 et modifié le 1er janvier 2014, et, d'autre part, à l'entreprise à responsabilité limitée (EURL) Jean-Claude Cocagne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01625_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

L'expert relève par ailleurs que " Les traitements antalgiques de base paracétamol codéiné ont été inefficaces et le recours aux morphiniques per os insuffisants et mal tolérés ", et que " Le centre anti

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00856_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

De même, si Mme D se prévaut d'un courrier des " Jardins de Cocagne ", celui-ci est daté du 4 janvier 2016 et ne constitue pas, en tout état de cause, compte tenu des termes employés qui se bornent à inviter

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00174_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier qu’à la date de la décision contestée, les traitements médicamenteux de Mme A... étaient composés de Paracetamol, Codéine Phosphate, Kardegic, Ramipril,

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03046_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Il se prévaut de son insertion sociale et professionnelle, notamment suite à son séjour au foyer de Collonges au Mont d'Or, de ce qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité de préparateur de restauration

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03202_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

médicamenteux et trois hospitalisations du 3 au 24 avril, du 24 avril au 17 juin et du 23 au 25 août 2021, il bénéficiait à la date de l'arrêté d'un suivi et d'un traitement antalgique par doliprane codéiné

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00419_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

, à proximité de la vallée de la Somme, composées de vallées sèches dissymétriques, étayées de rideaux selon l’Atlas du Paysage de la Somme, entre les vallées de la Tortille, au nord et celle de la Cologne

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A a été salarié, en France, de la coopérative forestière Cofogar jusqu'en 2009, date à laquelle il a créé la société Forest Marcris SRL, sous la forme d'une société à responsabilité limitée à associé unique

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A D, alors âgé de 15 ans, s'est présenté au service des urgences adultes du centre hospitalier de Pau, lequel a réalisé une prise de sang et lui a administré un comprimé de paracétamol codéiné.

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CAA

8ème chambre

DCA_19PA04257_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

médecin qui l'a pris en charge a constaté un gonflement progressif sans fièvre du côté gauche du cou, a diagnostiqué un flegmon et un abcès de la bouche, lui a prescrit de l'Augmentin et du paracétamol codéiné

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

celui de la faute ; - le préjudice lié à l'annulation de l'interception de la voie n° 2 doit être évalué à la somme de 10 000 euros HT ; - le surcoût résultant de la remise en état du parc de Collonges

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02455_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Ainsi que l'a estimé le second expert, la circonstance qu'il a été prescrit à Mme A de la codéine le jour de la vaccination n'est pas suffisante pour établir des douleurs préexistantes.

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