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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00545_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
membres du collège médical de l'Office.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une telle erreur était susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation par le collège de médecins de la possibilité pour M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C a, de nouveau, été affecté en collège à la rentrée scolaire de septembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02183_20230201
1 février 2023
1 février 2023
G, représenté par Me Carmier : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01376_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 janvier 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
composé d'un infectiologue et d'un pédiatre, un chirurgien cardio-vasculaire et il n'a pas justement apprécié tant le pronostic vital de l'enfant que l'étiologie du décès ; le collège a confondu l'appréciation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il soutient que : - le tribunal a méconnu le principe du contradictoire en se fondant sur le certificat du chef de service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier de Rangueil du 26 mai 2021
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle soutient que la dégradation de son état de santé est en lien avec des demandes que lui aurait faites la direction en vue de dénigrer le délégué du personnel du premier collège.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
le versement à Me Carmier de la somme de 2 000 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Afin de contester le sens de l'avis du collège de médecins qui a estimé qu'elle pourrait cependant bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, l'appelante, qui présente
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01121_20220823
23 août 2022
23 août 2022
L'avis mentionne qu'il a été émis après qu'il en a été délibéré par le collège.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00316_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A souffre de diabète et d'une grave pathologie cardio-vasculaire, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en juin 2020 qu'il pouvait bénéficier effectivement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01931_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'avis rendu le 6 décembre 2021 par le collège de médecins, sur lequel le préfet s'est fondé, mentionne que l'état de santé de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01244_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par son dernier avis en date du 3 juin 2020, le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02730_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00976_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le fils de A D est élève de 4ème de collège mais aussi élève instrumentiste au conservatoire à rayonnement départemental de Tourcoing.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02103_20250212
12 février 2025
12 février 2025
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A, fonctionnaire territorial du département du Nord, était affecté dans un collège où il exerçait les fonctions d'agent d'accueil logé sur place par nécessité absolue de service.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00184_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
a transmis au collège de médecins le rapport médical. () / Le collège à compétence nationale, composé de trois médecins, émet un avis () ".
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