Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
toutefois des observations relevées lors de l'inventaire d'autres groupes de faune, que deux nouvelles espèces à enjeu ont été observées au sein de l'aire d'étude immédiate dont le Grand capricorne, coléoptère
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
faune et la flore, il ressort des pièces du dossier et notamment de la lecture même de l’arrêté attaqué du 10 mars 2022 que ce dernier prescrit que « toute destruction de vieux arbres favorables aux coléoptères
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
départementale des territoires des Deux-Sèvres, qui précise que l'arrêté préfectoral impose une continuité des travaux, y compris s'agissant des canalisations, de sorte que des espèces ne risquent pas de coloniser
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En particulier, contrairement à ce qu'ils prétendent, les sociétés Cobeni France, Boviveau et Abattoir du Pays de Sarreguemines figurent parmi les sept sociétés identifiées par le liquidateur comme appartenant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
H... demande réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence en précisant qu’il a été contraint d’abandonner son activité de cordonnier afin de pouvoir apporter une assistance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
seront conduits en dehors de la période de mise bas, d'élevage des jeunes et de la période hivernale pour réduire le risque de dérangement, qui reste d'ailleurs faible, compte tenu de la distance des colonies
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il résulte de l'instruction que l'impact a été estimé dans l'étude d'impact de très faible à modéré, en destruction d'habitats comme d'individus, pour trois espèces de coléoptères protégés, huit espèces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
instruction que le site d’implantation du projet présente des caractéristiques écologiques favorables à la présence de la Rosalie alpine, espèce protégée et classée vulnérable sur la liste rouge des coléoptères
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ainsi, des traces de présence de ce coléoptère ont été observées sur les doubles haies composées de vieux chênes, à savoir les haies identifiées sous les n° 2, 4 et 9 dans l’étude d’impact.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
dont ceux ayant trait à l'aménagement des accès, " la réouverture sur 400 mètres du chemin rural avec la conservation des arbres où est présente la station de Grand capricorne ", espèce protégée de coléoptères
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
enlèvement des éléments constitutifs de l'installation à savoir l'enlèvement des déchets, que le site sera dégagé et nettoyé de tous résidus et qu'il pourra ainsi accueillir une autre activité ou être colonisé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cinq bourgs sont étagés sur coteaux mais auront une vue fermée en direction du site éolien, en raison de reliefs colonisés par une arborescence dense, d'épais boisements, de taillis ou de jardins entourant
Source officiellePage 2 sur 2