. - Congés. - Congés de maladie.

. - Congés. - Congés de maladie.

. - Congés. - Congés de maladie.

. - Congés. - Congés de maladie.

. - Congés. - Congés de maladie.

au paiement des factures ; au demeurant, dans la plupart des bons de commande, la date de livraison était équivalent à celle d'émission de la commande, ce qui résulte d'une erreur informatique, de sorte

de l'émission de bons de commande () Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Davrainville pour la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, représentant la SAS La Commanderie.

En ce qui concerne le différend relatif aux bons de commande : 5.

En matière de marché de travaux à bons de commande, chaque commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.

B a formé contre ce commandement une opposition à contrainte qui a été implicitement rejetée.

aux trois lots : " Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

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