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Laval, rapporteur public, - les observations de Me Combaret pour la SCI MCS, M. A F et Mme B D et celles de Me Perrier substituant Me Jacques pour la métropole de Lyon.

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CAA

6ème Chambre

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Admin. Appel

18 juin 2025

En 2015, dans une vidéo intitulée : " Les non-musulmans sont-ils tous des mécréants ' ", il a déclaré notamment : " Ne prenez pas les juifs et les chrétiens qui vous combattent comme alliés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

8 novembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Combaret, substituant Me Plunian, pour la commune de Thiez ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

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Admin. Appel

7 avril 2026

sur la capsulite rétractile gauche sans s’intéresser à la pathologie de l’épaule gauche dans sa globalité dont souffre Mme B... épouse C... ainsi que c’est expliqué au point 9 du présent arrêt, ne combattent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

- le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Chopineaux représentant M. et Mme C et D substituant Me Combaret

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

2 juillet 2024

, - les observations de Me Chopineaux représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 19 rue Lamartine, de Me Roussel substituant Me Petit, pour la commune de Chambéry, et de Me Combaret

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Chopineaux représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 rue Lamartine, et de Me Perrouty substituant Me Combaret

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

conseillère, – les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, – les observations de Me Chopineaux représentant M. et Mme F..., G... substituant Me Petit pour la commune de Chambéry et de Me Combaret

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

12 décembre 2024

Depuis les hameaux les plus proches de Lonlevade, de Combaudet ou de Fontanières, les impacts paysagers du projet éolien restent modérés et les espaces de respiration sont préservés du fait des distances

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