non représenté MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 4] [Localité 5] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en audience publique, devant Yoan COMBARET

[Adresse 3] [Localité 5] Non représenté Madame [H] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience publique, devant Yoan COMBARET

G... , sur le sujet du film, « qui n'est pas un documentaire sur le procès à venir » et relate « le vécu de victimes qui mettent le prêtre en accusation, qui expriment leur souffrance et qui combattent

] [Adresse 5] [Localité 5] Non représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience publique, devant Yoan COMBARET

de la SCP COMBASTET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0455 INTERVENANTS Monsieur [E] [A] en qualité d'héritier de [D] [A] [Adresse 6] [Adresse 4] Madame [K] [A] en qualité d'héritière

Adresse 4] [Localité 4] Non représenté UDAF 34 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience publique, devant Yoan COMBARET

n'est pas Alqaida, ni [X], ni Daesh ni …ni …le but c'est l'Islam et malheureusement cette méthode est suivie chez nous par leurs « serviteurs », par les traîtres de la communauté de Mahomet quand ils combattent

Z... 38350 NANTES EN RATTIER représenté par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assisté de Me COMBASTET (avocat au barreau de PARIS) SCI DU RATTIER prise en la personne de son représentant légal en exercice

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 novembre 2021 et les 8 avril et 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Combaret, demande au tribunal, dans le dernier

Jugement rendu (e) le 10 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Paul COMBASTET

déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG no 05/00272 APPELANTE SARL AXIS 44 rue de la Nourraye 95590 PRESLES représentée par Me Jean-Paul COMBASTET

couple et de leurs familles, fait progresser la manifestation de la vérité, Imad X... ne peut prétendre que les actes dans lesquels le docteur Moudar X... est intervenu lui font grief parce qu'ils combattent

Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Charlotte COMBARET, Greffier

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2023 devant, Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistéde Madame Charlotte COMBARET

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2023 devant, Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assisté de Madame Charlotte COMBARET

Non représenté Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Soeur et tiers requérante Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2024, en audience publique, devant Yoan COMBARET

Localité 3] non représenté Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Tiers requérant et ami Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2024, en audience publique, devant Yoan COMBARET

non représenté MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 2] [Localité 6] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2025, en audience publique, devant Yoan COMBARET