Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
R G, l'Association de Défense de la Grande Combe ''A.D.G.C.'', Mme S D, Mme O H, M. A H, Mme P I, M. F J, Mme Z E, M. W E, M. C K, M. M Q, M. Y T, Mme N X, M. L X et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le terrain d'assiette du projet étant situé sur le territoire de la commune de Combes, dont le territoire est classé en zone de montagne au sens de la loi du 9 janvier 1985, le maire de Combes n'a commis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
transfrontalière des services chargés de missions de police et de douane, d'une part par l'institution de centres de coopération policière et douanière et d'autre part au moyen d'une coopération directe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03205_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
transfrontalière des services chargés de missions de police et de douane, d'une part par l'institution de centres de coopération policière et douanière et d'autre part au moyen d'une coopération directe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
transfrontalière des services chargés de missions de police et de douane, d'une part par l'institution de centres de coopération policière et douanière et d'autre part au moyen d'une coopération directe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
transfrontalière des services chargés de missions de police et de douane, d'une part par l'institution de centres de coopération policière et douanière et d'autre part au moyen d'une coopération directe
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00189_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Droit de communication - demande de copies de chèques " de sorte qu'elle ne justifie pas de l'obtention régulière de copies d'ordres portant virement et que ceux produits n'ont donc aucune valeur probante
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par suite, Mme B doit être regardée comme ayant commis une faute de nature à exonérer la commune de La Baule-Escoublac à hauteur de 50% des conséquences dommageables de l'accident.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de fiches de poste ou des copies de lettre de mission ou des copies de contrats de travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
noir et blanc et 26 000 copies couleur par trimestre, sur une durée de 16 trimestres, au prix unitaire de 0,0067 euros HT la copie noire et de 0,067 euros HT la copie couleur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne de Comps a demandé à la cour administrative d’appel de Toulouse d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aveyron
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coop Europe est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01163_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coop Europe est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coop Europe est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01165_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coop Europe est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01166_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coop Europe est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02188_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL It Comp Informatique Telecommmunication Compagnie, dont il est gérant et associé, M. C...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l’état des éléments figurant au dossier, la CNAC ne eut être regardée comme ayant invité la société à com léter son dossier et le motif de refus tenant à l’incom létude du dossier de demande n’est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03202_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
transfrontalière des services chargés de missions de police et de douane, d'une part par l'institution de centres de coopération policière et douanière et d'autre part au moyen d'une coopération directe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03203_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
transfrontalière des services chargés de missions de police et de douane, d'une part par l'institution de centres de coopération policière et douanière et d'autre part au moyen d'une coopération directe
Source officiellePage 2 sur 2662