Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2021, la compagnie Groupama d'Oc, représentée par Me Clamens, conclut au rejet de la requête et demande de condamner tout succombant à lui verser la somme de 2 000
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 23 avril 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Barbanel, représentée par Me Clamens
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C..., représenté par Me Clamens, conclut, dans le dernier état de ses écritures, aux mêmes fins que la société Béhi.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il est constant que l'acte d'engagement a fixé le délai global d'exécution du marché litigieux à dix mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des travaux, cette
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il en résulte que le vendredi 21 février à 18 heures, les désordres ultérieurement constatés par huissier pouvaient déjà être observés dans la cuisine du lycée Mansart.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il est constant que Mme D, qui avait des antécédents d'hypertension artérielle, s'est réveillée à 4h30 le 16 août 2016 et a ressenti un engourdissement passager du bras gauche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En troisième lieu, Mme C G fait valoir un préjudice moral et d'affection résultant du constat du handicap subi par son fils.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'huissier relève que son clapet n'est pas en position ouverte.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Pronaos Architecture, Morisse et Fils, F et C et A B à lui verser la somme globale de 48 906,51 euros en réparation des désordres affectant l'école maternelle communale ainsi que les frais afférents au constat
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 24 novembre 2022, la société Temperia, représentée par Me Clamens, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Entre 2014 et 2017, la société CISE Réunion a constaté diverses anomalies et dysfonctionnements affectant le bon fonctionnement du service.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Elle soutient que : - la matérialité des désordres allégués n'est pas établie en totalité ; notamment, l'expert n'a pas relevé des valeurs de température pouvant engendrer un inconfort ni constaté une
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