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remédier, avec interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les lieux en l'état et interdiction de relouer en l'état, l'immeuble appartenant à la société civile immobilière Syx One, situé 16 rue des Dragons

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00874_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Ni les prises de vue aériennes réalisées par drone à une hauteur indéterminée, montrant l'absence de visibilité de ce monument depuis le terrain d'assiette de l'opération, ni les constatations d'un huissier

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02494_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 février 2024, Mme B E, représentée par la SELARL Dragon, Biernacki et Piret, demande à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01003_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Au cours d’une remière visite d’ins ection de suivi le 12 novembre 2018, il a été constaté lusieurs manquements à l’arrêté d’autorisation du 15 juillet 2004.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

sur la zone en périodes de transit prénuptial et postnuptial ont permis de constater que cette espèce demeure relativement éloignée du site.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01959_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Ainsi, des tests à l’aide de drones simulant l’approche d’un espèces protégées « cibles » doivent être réalisés dès sa mise en exploitation.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

sur une voie de migration majeure ; les enjeux pour le Busard Saint-Martin et la Grue cendrée sont qualifiés de faibles, alors qu'il s'agit d'espèces migratrices dont la présence est régulièrement constatée

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