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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il y est précisé, à son article 5, que l'association Pictanovo percevra jusqu'à récupération de l'apport, 8,42 % des recettes nettes générées par l'exploitation de l'œuvre dans le monde entier sans aucune
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il résulte des dispositions de l'article 57 du code général des impôts que lorsqu'elle constate que les prix facturés par une entreprise établie en France à une entreprise étrangère qui lui est liée -
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02214_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2024, la commune de Lodève, représentée par le cabinet d'avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00922_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
résidence continue en France après cette date, notamment au titre des années 2012, 2016, 2017 et 2020 à 2021, au titre desquelles il se borne à produire des attestations de l'association Médecins du monde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01235_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
lui incomberaient en cas d'acquisition de la nationalité, tels qu'ils sont mentionnés dans la charte des droits et devoirs du citoyen français ; / d) A la place de la France dans l'Europe et dans le monde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D à l'égard de Mme B, alors qu'il est constant que l'un des rédacteurs de ces attestations, M. B, était lui-même en conflit avec M. D. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02943_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'une part, Mme B a été admise en première année de soins infirmiers, à l'Institut de formation Henri Mondor au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01182_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le préfet de police fait valoir, tout d’abord, que le certificat médical, rédigé le 26 septembre 2024, par le praticien hospitalier dans le service d’hépato-gastroentérologie de l’Hôpital Henri Mondor
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05107_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il est constant que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02324_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
M. et Mme D... soutiennent que : – dès lors que la SARL Alphacréation utilise le chalet « les Chaix » pour les besoins de son activité, il est constant qu’ils n’ont pu être bénéficiaires de revenus
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01083_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
perte de temps consacré à la recherche et à la rédaction de courriers et courriels pour faire valoir ses droits, d'un mal-être au travail, d'une fatigue quotidienne, de son échec aux championnats du monde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00414_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Romans (Isère) a pour objet statutaire de contribuer et développer l'émergence d'une conscience environnementale relationnelle et de mieux être à travers des pratiques participant à la transformation du monde
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01939_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La consultation du fichier "Eurodac" ayant permis de constater que ses empreintes digitales avaient été enregistrées en Bulgarie puis en Belgique, les autorités de chacun de ces deux Etats ont été saisies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite d'une nouvelle consultation le 15 janvier 2015, il a été hospitalisé avec son accord à la clinique du Nouveau Monde du 19 janvier au 6 février 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
régulièrement utilisé ce chalet, selon elle, plus adapté que les locaux de ses clients à Crolles (Isère) et ses propres locaux de Seyssinet-Pariset pour organiser des formations et des séminaires, il est constant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A produit à l'appui de ses allégations un article de presse de TV5 Monde du 24 novembre 2021, un rapport de l'OFPRA du 4 mars 2021 et une note cosignée par les Avocats sans frontières Canada, l'association
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
contentieuse antérieure : La société Equipement des métiers de la défense a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier l'accord-cadre mono-attributaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03098_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si l'appelante fait valoir que cette déclaration mentionne l'intégralité de ses activités dans le monde entier et correspond aux comptes déjà déposés en Suisse, pour en déduire que les liasses établies
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La direction des systèmes d’information de Pôle emploi, devenu France Travail, a lancé en octobre 2022, un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’accords-cadres mono-attributaire tendant à la fourniture
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées. () ". 7.
Source officiellePage 2 sur 5