CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 123 résultats pour « Constance MONOD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e7a4e9033cf481c39a2e07

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DES HAUTS DE FINS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Constance MONOD, avocat au barreau de PARIS - #C0386 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée

Source officielle

Page 1 sur 307

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00178

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Monop', et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00746

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

U... a collaboré à la lettre électronique du journal Le Monde, éditée par la société Le Monde interactif jusqu'au 1er janvier 2015 date à laquelle cette société a été absorbée par la société éditrice du

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248c5

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

S'étant rendue à l'adresse de la société SAVEURS DU MONDE, la commissaire de justice a constaté que le commerce n'existait plus et n'a pu remettre l'acte d'assignation.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9ae

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

mentionné à l'article 10 que les dépôts désignés dans l'inventaire demeuraient jusqu'à complet remboursement de la créance entre les mains du commissaire-priseur, tiers séquestre, alors qu'il est constant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Le Monde et percevait en contrepartie une rémunération mensuelle d'un montant assez constant tel que cela résulte de ses relevés d'honoraires depuis 2005.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427669

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende, le premier, pour recel d'abus de confiance, la deuxième

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f56

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA LIGUE DU MONDE

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741dde0

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00375

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maisons du monde

Source officielle
CC

comm

61372470cd580146774157ed

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X..., titulaire de la marque semi-figurative "Miss Monde mannequin - Miss Europe", déposée le 18 mars 1988, enregistrée sous le n° 1 456 822, d'autre part, l'association Comité officiel et national Miss

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f79e

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

.; "aux motifs que "la preuve de la réalité des faits dénoncés par Wassila Y... résulte, ainsi que l'ont, à bon droit, considéré les premiers juges, des déclarations circonstanciées et constantes de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100132

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[Y], n'ayant pas obtenu l'emploi dans la fonction publique marocaine auquel il estimait avoir droit en raison de son titre de champion du monde de boxe et en imputant la responsabilité à M.

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f4d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 octobre 2001), que la Fédération internationale de football association (la FIFA) a délégué l'organisation de la Coupe du monde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01131

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Maison du Monde à payer à la SCP Monod et Colin la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100674

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par une sentence du 27 février 2009, le tribunal de première instance n° 19 de Madrid a condamné la société Editrice du Monde et M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a1

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

C'était plus sûr si l'on voulait pouvoir continuer à dominer le monde en se partageant le pouvoir, et en faisant s'entretuer les hommes au nom de Dieu : Tu m'en tues dix, je t'en tue trois cents, nous

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbbe

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

suite de la distribution d'un tract CFDT dans l'entreprise et les propos tenus par l'une des responsables qui avait manifesté son intention de licencier la salariée pour faute grave, ajoutant : "tout le monde

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbbf

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

suite de la distribution d'un tract CFDT dans l'entreprise et les propos tenus par l'une des responsables qui avait manifesté son intention de licencier la salariée pour faute grave, ajoutant : "tout le monde

Source officielle