Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me De Cools, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
soutient que : - le tribunal a retenu à tort l’existence d’erreur de libellés des listes candidates sur la plateforme de vote électronique ; la commission d’organisation des opérations électorales (COOE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01190_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il exerçait le mandait de représentant du personnel au CHSCT " cokerie " depuis le 14 janvier 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pour justifier le rattachement à l'exercice 2015 des provisions constituées, la société requérante produit deux lettres émanant de la société Com En Coop, éventuel nouveau preneur, en date des 16 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord de coo ération franco-malien du 9 mars 1962 ; - la convention consulaire entre la France
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. - Le maire d’une commune membre d’un établissement ublic de coo ération intercommunale com étent en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05942_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me de Cools, avocate de la société Riwal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00852_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Lot-et-Garonne et par ailleurs membre titulaire du comité social et économique de la plateforme sud-ouest de la société, membre titulaire du comité social et économique central de la société Biocoop SA Coop
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. (…) cette analyse évalue les effets du rojet sur l'animation et le dévelo ement économique du centre-ville de la commune d'im lantation, des communes limitro hes et de l'établissement ublic de coo
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ailleurs, si la société requérante se prévaut du défaut de prise en compte des supérettes Spar et Coop, à Rothau, et du commerce Proxi, à Wisches, au titre des " lieux exerçant une attraction significative
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
qu'aux côtes de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ; / 2° Le petit cabotage s'applique à la navigation pratiquée exclusivement entre les îles de la Polynésie française et entre celles-ci et les îles Cook
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans le réseau ublic de collecte doit être réalablement autorisé ar le maire ou, lorsque la com étence en matière de collecte à l’endroit du déversement a été transférée à un établissement ublic de coo
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
CTGQ) du bassin de la Sèvre Niortaise cosigné en 2012 par la SCAGE 79, la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres, l'agence de l'eau Loire Bretagne, l'Etablissement public du Marais Poitevin (EPMP) et la Coop
Source officiellePage 2 sur 2