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la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00033_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

A, ressortissant guinéen (République de Guinée), qui déclare être né en 2002 à Conakry et entré sur le territoire français en août 2018, relève appel du jugement du 2 décembre 2021 par lequel le tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02895_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02948_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 13 avril 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02006_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02439_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté ses recours formés contre des décisions des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01638_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01957_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 octobre 2019 du consul général de France à Conakry

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03285_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

A est né le 10 janvier 2011 à Conakry. 8.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03820_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A, ressortissant guinéen qui déclare être né le 10 juin 2003 à Conakry (Guinée Conakry), est entré irrégulièrement sur le territoire français en juin 2018 selon ses déclarations et a bénéficié d'une prise

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00504_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 22 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02670_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre deux décisions des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01785_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00585_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00590_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A, ont été produits un jugement supplétif d'acte de naissance n°1661, rendu le 3 décembre 2018 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco, la copie de l'acte de naissance n°9862 pris

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00404_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00696_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02387_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 22 février 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00991_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle

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