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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00505_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A fait valoir qu'il serait exposé à des risques en cas de retour au Togo, en arguant qu'une liste de proches du colonel B, qu'il présente comme son mentor lorsqu'il travaillait pour la police togolaise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction et notamment des courriels du chef de corps, le lieutenant-colonel C, qu'un agent du service de Mme A a signalé mi-mai 2017 son mal-être au travail résultant d'un
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
. / () / 3- Les commandants, lieutenants colonels et colonels sont chargés de préparer et de mettre en œuvre les décisions de leur autorité d'emploi.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il ressort toutefois du rapport établi par le colonel le 3 octobre 2017, qui n'est contredit par aucune pièce du dossier, que si le supérieur de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01333_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n° 2021- 0836 du 15 février 2021, le président du conseil d'administration du SDIS de La Réunion a donné délégation au colonel D, chef d'état-major,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A d'avoir tenu des propos qui portent gravement atteinte à l'honneur du lieutenant-colonel B, chef de la compagnie de Nice, lors de sa garde du 13 juillet 2020. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers professionnels, a été affecté le 1er janvier 2010 en qualité de chef du groupement Prévision de l'état-major du Service départemental d'incendie et de secours
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01033_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier d'appel que le pli contenant l'arrêté litigieux a été présenté au dernier domicile de l'intéressé connu de l'administration, soit au 15 avenue Colonel B, appartement 1102
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00612_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B comportait le courrier du 8 juillet 2020 d'engagement de la procédure disciplinaire, la note du lieutenant-colonel du 27 janvier 2020, faisant notamment état de l'entretien intervenu le 23 janvier 2020
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
par la science " ; alors qu'il a exercé ses fonctions sur un territoire affecté par des bombardements, il a nécessairement croisé des victimes, ce qui est corroboré par le témoignage du lieutenant-colonel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
projet voisin tacitement autorisé ; les dimensions de la voie en cause imposées par cet article excèdent les besoins propres de l'opération ; la voie structurante qui crée une liaison entre l'avenue du Colonel
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02505_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
l'instruction qu'en raison du déménagement de son siège social, la société Hipay a souscrit auprès de La Poste deux contrats de réexpédition définitive de son courrier depuis une adresse située 6 place du Colonel-Bourgoin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
" le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ", a été signé " pour le directeur de la sécurité aéronautique d'État et par délégation " par " le colonel
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des rapports du 2 novembre 2018 du colonel D commandant en second le groupement de gendarmerie départementale deB et du 9 novembre 2018 du colonel G, commandant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du I de l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : " Les officiers de carrière en position d'activité servant dans les grades de colonel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
14 février 2023
parental pour avril 2018 ; - le harcèlement moral est établi et il résulte : . de l'affichage répété d'une photographie dans les locaux de l'école d'artillerie ; . des propos d'un lieutenant-colonel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 22BX00064, le CROUS de Bordeaux-Aquitaine, représenté par Me Coronat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 23 janvier 2019 par laquelle le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie mobile 1/7 de Metz, lui a infligé une
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00127_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, lieutenant-colonel de l'armée de l'air, affecté en dernier lieu au Bureau du service national à Versailles, a présenté le 13 juillet 2017 une demande de mise en congé du personnel navigant pour services
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'appréciation du notateur de second degré, occupant le grade de colonel, fait état de ce que " pédagogue et organisé, l'adjudant A dispose de qualités certaines.
Source officiellePage 2 sur 6