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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_24NT01930_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le 30 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 18 avril 2025, qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA), représentée par Mes Bonnat et Costard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02564_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2020 ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées devant le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02619_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
dont le recouvrement a été poursuivi par une mise en demeure de payer du 6 avril 2023 correspondant à la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Saint-Congard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et demande, dans le dernier état de ses écritures, que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A en application de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02655_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A représenté par Me Coissard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03391_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... et Mme A..., représentés par Me Cofflard, demandent à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Plumelin, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
une requête enregistrée le 21 septembre 2020 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2020, 23 février 2021 et 9 janvier 2022, l'association France Nature Environnement Paris représentée par Me Cofflard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Salmagne, représentée par Me Coissard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00372_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
délivrer une autorisation provisoire de séjour puis une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Coissard
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cofflard, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'annulation du permis de construire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 5 décembre 2024, l'association Centre de production de paroles contemporaines, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02048_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Costard, substituant Me Boisset, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cofflard, conclut au rejet de la requête et subsidiairement à l'annulation du permis de construire du 14 mars 2018 délivré
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02148_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02689_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Colnard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de deux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2024 et 31 mars 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Cofflard, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions attaquées ; 3°) de mettre à la charge de Metz Métropole le versement d’une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023 et le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, la SA Axa France IARD, représentée par la SELARL C3LEX agissant par Me Cerveau-Colliard
Source officiellePage 2 sur 7