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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899155
9 avril 2026
9 avril 2026
. - Contrôle fiscal.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053761083
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053761134
2 avril 2026
2 avril 2026
. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale, après avoir écarté sa comptabilité et procédé à la reconstitution de ses recettes, lui a notamment notifié des rehaussements en matière d'impôt sur le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que la durée d’affectation des immobilisations faisant l’objet d’un tel usage mixte aux projets éligibles au crédit d’impôt recherche serait en corrélation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que la durée d’affectation des immobilisations faisant l’objet d’un tel usage mixte aux projets éligibles au crédit d’impôt recherche serait en corrélation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01896_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que la durée d’affectation des immobilisations faisant l’objet d’un tel usage mixte aux projets éligibles au crédit d’impôt recherche serait en corrélation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
certificats médicaux produits par Mme A, établis en 2019, font état de l'apparition de douleurs liées à une myélopathie congénitale en 2013 peu de temps après son accident, ceux-ci ne font que relater une corrélation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06478_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Favières-en-Brie (Seine-et-Marne) a fait installer huit ralentisseurs sur la portion de la voie communale n° 4 comprise entre le sud de la ferme de Villemigeon et l'intersection des rues du Marais et Lucien-Cotel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'Azur, représentée par Me Boivin et Me de Prémorel, a produit l'étude d'impact complémentaire et ses annexes, le résumé non technique de cette étude, l'avis émis le 17 octobre 2024 par l'Autorité de contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte également de l'instruction et en particulier du rapport d'expertise que la cote du fil d'eau de la canalisation du trop-plein est plus haute que celle de la canalisation principale de sortie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite d’une réclamation du 15 avril 2022 concernant un coffret de médicaments Staloral 300 IR Maroc, coffret contenant par erreur une pompe de 200 microlitres au
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04252_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Enfin, la société ne remet pas en cause l'imposition retenue pour les coffrets de jeux. S'agissant de l'interprétation administrative de la loi fiscale : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant du sous-critère 1.1 " projet d'établissement en corrélation avec la politique touristique communale ", il résulte de l'instruction, et notamment du cahier des charges techniques (CCT) qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A la suite d'un contrôle, l'administration a soumis à l'impôt sur le revenu, selon le régime des plus-values professionnelles, la plus-value résultant de la cession des lots et des meubles et a rapporté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
commerciales ; - la créance a été fixée en violation des dispositions des articles L. 46 et L. 20-52 du code des postes et des communications électroniques en raison de la méconnaissance du principe de corrélation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00807_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
commerciales ; - la créance a été fixée en violation des dispositions des articles L. 46 et L. 20-52 du code des postes et des communications électroniques en raison de la méconnaissance du principe de corrélation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00808_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
commerciales ; - la créance a été fixée en violation des dispositions des articles L. 46 et L. 20-52 du code des postes et des communications électroniques en raison de la méconnaissance du principe de corrélation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00809_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
commerciales ; - la créance a été fixée en violation des dispositions des articles L. 46 et L. 20-52 du code des postes et des communications électroniques en raison de la méconnaissance du principe de corrélation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
commerciales ; - la créance a été fixée en violation des dispositions des articles L. 46 et L. 20-52 du code des postes et des communications électroniques en raison de la méconnaissance du principe de corrélation
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