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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Coudray, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02005_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Un mémoire a été enregistré le 24 mars 2026 pour la société Contray énergie et n’a pas été communiqué. II.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, la Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocats au
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Bruz, représentée par Me Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B au
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02062_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, le CIAS de la CARENE, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la CARENE, représentée par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02068_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur l'intervention de la commune de Courçay : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de la
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Perros-Guirec et la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, représentées par la SELARL cabinet Coudray, concluent au
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03035_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01640_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En réponse à la communication de ces pièces, la commune d'Agon-Coutainville, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, a présenté des observations le 28 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
par jour, sur un terrain situé lieudit Contray à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire).
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, représenté par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête présentée par la J (A) et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure initiale devant la cour : Par un courrier enregistré le 18 mai 2020, Mme B A, représentée par la SCP Gilles Thouvenin, Olivier Coudray et Manuela Grevy, a demandé à la cour d'assurer l'exécution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00634_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 23 décembre 2024, la communauté de communes Médoc-Estuaire, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 22NT02836 les 30 août et 30 septembre 2022, la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, représentée par la SELARL Cabinet Coudray,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
le projet est situé dans le Perche-Gouet, au sein d'un secteur patrimonial et touristique fort du département de l'Eure-et-Loir, constitué de la vallée du Loir, des communes de Bonneval, d'Illiers-Combray
Source officiellePage 2 sur 13