Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Les préjudices dont se prévaut l'association " Sangliers aux chiens courants " à Mérial, tenant à l'impossibilité d'utiliser l'eau courante et d'évacuer les eaux usées provenant de son local, doivent dès
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00645_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le service a relevé que l'inscription sur le compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01264_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
le 31 décembre 2013 et du détail des mouvements enregistrés au compte courant d'associé des exercices clos le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013 (article 2).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02014_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
opéré depuis un autre compte courant d’associé détenu par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A a présenté les comptes courants communiqués à l'administration, soit au nom de " A " soit " compte courant " sans autre précision, comme des comptes courants d'associé dont il était titulaire ou sur
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00384_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et que, le 31 décembre 2016, un montant de 65 000 euros a diminué ce compte fournisseur par le crédit du même compte courant d’associé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
si elles n'étaient pas revêtues en réalité d'un caractère courant, habituel et récurrent, et s'il n'existait pas un mode alternatif de comptabilisation en " autres charges courantes " ; elles doivent
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00256_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, ainsi que l'a relevé le tribunal, que le service vérificateur a constaté, d'une part, que le compte courant d'associé détenu par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00030_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient également que la somme de 10 200 euros comptabilisée le 26 mai 2014 au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02768_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A n'a pas, pour autant, été imposé à raison des sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé mais seulement à raison des prélèvements inscrits au débit de son compte courant.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02214_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est justifiée ; - la somme de 12 000 euros portée au crédit du compte courant de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00604_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D'une part, s'agissant de la somme inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de l’instruction qu’au cours de l’exercice 2014, le solde débiteur du compte courant d’associé de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01832_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le vérificateur a listé vingt-huit mouvements créditeurs réalisés sur le compte courant d'associé de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01753_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En ce qui concerne la somme inscrite au crédit du compte courant d'associé : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02072_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société des courants et des arts a acquis en 2014 la péniche " La Cigogne ", à Montereau, en Seine-et-Marne.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02288_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Lors de cette vérification, l'administration a constaté qu'une somme de 105 000 euros avait été inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00196_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi que cela a été dit, les sommes litigieuses ont été inscrites aux comptes courants de M. A le 30 septembre 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ils soutiennent que : – le rejet du passif constitué par l’inscription au crédit du compte courant d’associé de la somme de 50 897 euros n’est pas fondé alors qu’il est démontré le transfert de créances
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01402_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C a engagé pour le compte de la SAS SL Agro ; - la circonstance que le compte courant d'associé de M.
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