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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04134_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 7 juin 2022, la Société immobilière et de participation, représentée par Me Arcil, demande à la Cour : 1
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 14 août 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 7 octobre 2024, la société Argitxe, représentée par Me Guillot de Suduiraut, demande à la cour : 1°
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04953_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
exercices non prescrits peut, si elle a été commise au cours d'un exercice clos plus de sept ans avant l'ouverture du premier des exercices non prescrits, être corrigée de manière symétrique dans les bilans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04837_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 janvier 2023 et 27 mars 2025, la société Novaplest, représentée par Me Ohana, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
des années 2009 et 2010 en l'absence de montage artificiel, ainsi que les créances omises à l'actif du bilan de clôture de l'exercice 2009, procédant des intérêts courus jusqu'au 31 décembre 2008 que
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, la SARL Royal River, représentée par Me Gerbet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
révisionnel et les bilans com tables du laboratoire C... entre 2013 et 2016, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 janvier 2025, le 10 février 2025 et 18 novembre 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juillet 2023, 8 et 27 mars 2024, la SARL MDH Ingenor, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Faisant application du principe de corrections symétriques des bilans et du principe d'intangibilité du bilan d'ouverture, il a en conséquence notifié à la SARL Sunlog, au titre de l'exercice clos au 31
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
; la société ne peut donc prétendre, par exception au principe d’intangibilité du bilan, au bénéfice du droit à l’oubli.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
par Me Gardeil, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1501311, 1602472 du 20 avril 2017 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que cette décision a été notifiée à Mme C par un courrier daté du 11 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 l'EURL Disanit, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2021 ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00392_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la SARL B, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des impositions
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01811_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril, 24 juin et 30 août 2021, la société Dyonimmo, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Me Antoine de Ginestet,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02527_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C a demandé à la cour de renvoyer l'affaire, pour cause de suspicion légitime, à une autre cour administrative d'appel.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 11 février 2022 sous le n° 21MA02774 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite
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