Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 23 septembre 2024, l'association Mémoire de la ville de Charles III, représentée par Me Monamy, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.

homme au sol au cours d'une interpellation.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 24 mai 2022, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Phelip, fait appel de cette décision.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juin 2023 et le 5 juillet 2024, Mme C A et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février 2022 et 30 août 2022, M.

sommes de 29 911,97 euros, de 14 955,98 euros, de18 516,09 euros et de 7 834,09 euros, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait d'un glissement de terrain survenu le 17 septembre 2015 au cours

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 février et 24 juin 2020, la société SFR, représentée par la SELAS LPA-CGR avocats, doit être regardée comme demandant à la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la Ligue française contre la vivisection et l'expérimentation sur l'homme et l'animal et pour leur remplacement par des méthodes

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 23MA02038 du 3 août 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille, la présidente de cette cour a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 19 octobre 2022, ce dernier non communiqué, la société SIZ'-IX Architectes, représentée par Me Levy, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société Stallergenes SAS, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 février

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 26 novembre 2023, la SASU Hugo Publishing, représentée par Me Cortez et Me Malmonté, demande à la Cour :

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2021, 31 mars 2023, 24 avril 2023 et 25 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Famille A B et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 13 juin 2025, Mme A représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrot, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 7 octobre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d’office le moyen